Conditions générales de vente
www.shiloh-heritage.com (le “Site”) est édité par Leesha, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 2 600 €, dont le siège social est situé au 49 rue Voltaire, 92300 Levallois-Perret, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 850 293 895, et portant le numéro de TVA intracommunautaire FR44850293895.
I. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits et services passées via le Site (les "Produits") auprès de Leesha par toute personne (le "Client").
Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.
Leesha rappelle que les Produits sont exclusivement dédiés à l’usage personnel du Client et ce, sans aucune relation directe avec l'activité professionnelle de celui-ci. Leesha se réserve le droit de refuser l’exécution de la commande.
L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation des Conditions Générales de Vente présentes sur le site.
Pour rappel, conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, Leesha précise que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 5 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre le Site et le Client, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du Site et du Client nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Leesha se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.shiloh-heritage.com au moment de la Commande.
II. INFORMATIONS SUR LE SITE ET ACCESSIBILITÉ
www.shiloh-heritage.com est un site de commerce électronique qui appartient et est géré par Leesha.
Le Site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par Leesha ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure (tel que défini ci-après). Leesha ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Leesha ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. Leesha ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.
Leesha se réserve le droit de faire évoluer le Site, pour des raisons techniques ou commerciales. Lorsque ces modifications n'altèrent pas les conditions de la fourniture des services, de manière substantielle et négative, le Client peut être informé des modifications intervenues , mais son acceptation n'est pas sollicitée.
III. INSCRIPTION SUR LE SITE
Pour pouvoir passer une Commande, le Client doit préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »).
L’inscription du Client sur le Site s’effectue via un formulaire dédié et est validée par Leesha après vérification des champs remplis par le Client. Le Client reçoit automatiquement un e-mail de confirmation d’inscription.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Leesha ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Leesha qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Leesha peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion.
IV. LES PRODUITS
Les Produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel.
Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Leesha.
A ce titre, Leesha ne saurait être tenue responsable de l’annulation d’une Commande d’un Produit du fait de l’épuisement des stocks.
L’indisponibilité du Produit pourra être notifiée au Client:
- Sur la fiche produit du site web, il lui sera indiqué que le produit souhaité est momentanément indisponible. - Après validation de sa commande par e-mail adressé au Client par Leesha.
Dans l’hypothèse où le paiement aurait déjà été effectué, Leesha s’engage à contacter le service de paiement Paypal ou Stripe pour soustraire du montant prélevé sur le compte bancaire du Client le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s).
Les Produits commandés demeurent la propriété de Leesha jusqu'au complet encaissement du prix.
Leesha apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Nos Produits peuvent parfois présenter certaines variations dans leurs coloris ou leurs motifs, ceci est le témoignage d’une fabrication artisanale.
Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. A ce titre, si Leesha tente de représenter le plus fidèlement possible les Produits dont les photos sont affichées sur le Site, des variations de couleurs peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un équipement informatique.
Leesha ne garantit ni la précision ni la sécurité des informations transmises ou obtenues au moyen du Site.
Il est possible que le Client reçoive à la suite d'une Commande une pièce précédemment retournée par une autre personne. Il est précisé que Leesha n'accepte que le retour de Produits intacts et non portés, ces deux conditions étant contrôlées avant la remise en stock des Produits retournés.
Le modèle de botte SHILOH HERITAGE est protégé par dépôt auprès de l’INPI (n° 006 897 864). En conséquence, toute reproduction de ce modèle par le Client constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.
V. PRODUITS DÉFECTUEUX
Si malencontreusement le Client recevrait un produit défectueux ou abîmé lors du transport, il serait prié de contacter au plus vite le service client de Leesha dans un délai maximum de 48H après la livraison. Le Client devra fournir le numéro de commande qui apparaît sur le bon de livraison, son adresse email et son numéro de téléphone.
Le Service Clients de Leesha fera tout son possible pour remplacer l’article dans les meilleurs délais.
Si le carton est livré abîmé ou éventré , le Client se doit de refuser la livraison et de mentionner sur le bon de transport « Colis refusé car article endommagé durant le transport », ne pas inscrire sous réserve de déballage, ni même emballage intact.
Le Client doit informer le Service Clients de Leesha le plus tôt possible afin d’adresser une réclamation au transporteur.
VI. COMMANDES
La prise de Commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par Leesha sur le Site comprenant des étapes successives aboutissant à la validation de la Commande.
Pour passer commande, le Client devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans son Panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.
A tout moment avant la validation de sa commande, le Client pourra:
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés et modifier sa commande, en cliquant sur le lien « Panier »,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats »,
- terminer sa sélection de Produits et valider l’achat en cliquant sur « Commander ».
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, le Client cliquera sur l'icône « commande » et validera le parcours d’achat qui lui est proposé.
Un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : la nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande.
Le Client devra s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire à cet effet sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification : son prénom, nom, adresse électronique, mot de passe, date de naissance, adresse de livraison et adresse de facturation.
Le Client est informé et accepte que la saisie de son identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.
La validation par le Client de sa commande sur le Site entraine l’acceptation des Conditions Générales de Vente, des Produits achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.
Le Client sera alors invité à régler sa commande en saisissant ses coordonnées bancaires.
Lorsque le Client valide le paiement de sa commande, un récapitulatif s’affiche avec le numéro de la transaction. Ce récapitulatif est également adressé par un e-mail de confirmation de commande.
A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Leesha du contenu de sa Commande. Les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" accessible depuis toutes les pages de navigation du Site.
Un e-mail de confirmation d’expédition est envoyé automatiquement au Client après le passage de sa commande, contenant le lien du suivi du colis.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au Client si la commande est annulée.
Un e-mail de confirmation est envoyé automatiquement au Client si la commande est remboursée.
En application de l'article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 euros, Leesha conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre Leesha et le Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005).
VII. REFUS DE TRAITER UNE COMMANDE
Leesha se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de Leesha pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l'email de confirmation récapitulant la Commande.
Leesha ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d'un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l'envoi de l'email de confirmation récapitulant la Commande.
Leesha se réserve également le droit de refuser ou d'annuler une Commande provenant d'un client avec lequel elle a un litige sur le paiement d'une précédente commande.
VIII. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix des Produits sont affichés en euros pour l’Europe, en livres sterling pour le Royaume-Uni, et en dollars américains pour les États-Unis.
• TVA : Les prix incluent la TVA pour les commandes livrées en Europe. Pour les commandes en dehors de l’Europe, la TVA n’est pas incluse dans le prix affiché.
• Frais de douane et taxes supplémentaires : Pour les commandes internationales en dehors de l’Union Européenne, des frais de douane ou autres taxes locales peuvent s’appliquer. Ces frais sont à la charge du Client et sont à régler directement auprès du transporteur lors de la livraison.
• Modification des prix : Leesha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie dont Leesha ne serait responsable.
• Modalités de paiement : Les Produits sont payables au comptant lors de la commande effective. Le Client peut régler via PayPal ou la plateforme sécurisée de notre prestataire de paiement Stripe. La communication des informations bancaires par le Client vaut autorisation de débit.
Les articles demeurent l'entière propriété de Leesha jusqu’au paiement intégral de leur prix, y compris les frais et taxes applicables, ce que le Client reconnaît et accepte.
Paypal (Europe) S.a.r.l. et Cie, est une société en commandite par actions luxembourgeoise, immatriculée au R.C.S de Luxembourg sous le numéro B118349, dont le siège social est sis 22-24, Boulevard Royal – L-2449 Luxembourg. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.paypal.com.
Stripe est une société immatriculée à Paris sous le numéro 805 572 011, dont le siège social est situé 10 Boulevard Haussmann 75009 Paris. Pour toute information, le Client peut consulter le site internet suivant : https://www.stripe.com
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Leesha vaut autorisation de débit de son Compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par Leesha sur l’adresse email communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
Les données enregistrées et conservées par Leesha constituent la preuve de la Commande et de l’ensemble des ventes passées. Les données enregistrées par Paypal ou STRIPE constituent la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et Leesha.
Leesha se réserve la liberté d’annuler toute commande qui présenterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
IX. INVALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide, les autres clauses resteront en vigueur.
X. NON RENONCIATION
Le fait pour Leesha de ne pas exercer ses droits ne constitue en aucun cas une renonciation à ceux-ci.
XI. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes CGV et le récapitulatif de commande constituent l’intégralité de la relation contractuelle entre les Parties. En cas de contradiction, les CGV prévalent.
XII. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV et les relations contractuelles sont régies par la loi française.
XIII. RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE
Leesha a une obligation de moyen pour l’accès au Site et la bonne exécution des commandes. Elle ne peut être tenue responsable pour les inconvénients liés au réseau Internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou pour les cas de force majeure (ex : grèves, catastrophes naturelles).
XIV. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
Leesha peut adresser aux Clients des offres commerciales sous réserve d’acceptation préalable. Le Client peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien « se désabonner » dans les e-mails.
XV. EXPÉDITIONS INTERNATIONALES, DROITS DE DOUANE ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Pour toute expédition internationale, les droits et taxes d’importation sont à la charge exclusive du Client et ne sont en aucun cas inclus dans le prix affiché sur le Site.
À compter de la notification de mise à disposition du colis par le transporteur (avis de passage, e-mail, SMS, appel téléphonique ou tout autre moyen de notification), le Client est tenu de prendre possession de sa commande et d’accomplir toutes les formalités nécessaires, y compris le paiement des droits et taxes.
En cas de refus de paiement des droits et taxes, ou de non-retrait du colis par le Client, la commande sera retournée à l’Expéditeur. Tous les frais et taxes liés à ce retour (y compris, sans limitation, les frais de transport, de douane et de stockage facturés par le transporteur mandaté) seront intégralement déduits du remboursement de la commande.
Le montant exact de ces frais sera communiqué au Client dès réception de la facture du transporteur par l’Expéditeur. Le délai de remboursement dépendra de la transmission effective desdits frais par le transporteur, et ne saurait être imputable à l’Expéditeur.
En cas de perte, avarie ou destruction du colis consécutive au défaut de retrait ou au refus de dédouanement par le Client, celui-ci demeurera seul responsable et aucun remboursement intégral ne pourra être exigé.
