Politique de remboursement

I. DÉLAI ET MODALITÉS D’EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose, lorsque ce droit lui est applicable, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Leesha met à la disposition du Client une plateforme dédiée permettant d’enregistrer sa demande de rétractation et d’organiser le retour des Produits :

https://returns.futurlog.com/ShilohHeritage

Pour assurer l’identification, la traçabilité et le traitement de son retour, le Client doit enregistrer sa demande sur cette plateforme en suivant les différentes étapes indiquées.

La date et l’heure figurant sur l’accusé de réception électronique délivré à l’issue de la procédure permettent d’établir la date de notification de la demande effectuée par l’intermédiaire de la plateforme.

Cette procédure s’applique sans préjudice des modalités d’exercice du droit de rétractation qui seraient impérativement reconnues au consommateur par la législation applicable.

II. MODALITÉS DE RETOUR DE LA COMMANDE

À compter de la notification de sa décision de se rétracter, le Client doit retourner les Produits sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.

Pour organiser son retour, le Client doit :

se rendre sur la plateforme de retour :
https://returns.futurlog.com/ShilohHeritage ;
suivre les instructions qui y sont indiquées ;
imprimer le bon de retour généré par la plateforme ;
placer impérativement ce bon de retour à l’intérieur du colis.

État des Produits retournés

Le droit de rétractation permet au Client d’examiner et d’essayer les Produits dans les mêmes conditions que celles qui seraient normalement admises dans un magasin physique.

Les chaussures doivent donc être essayées uniquement en intérieur, sur une surface propre, sèche, lisse et non abrasive.

Elles ne doivent notamment pas être portées à l’extérieur ni faire l’objet d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier leur taille, leur ajustement, leur nature et leurs caractéristiques.

Les Produits doivent être retournés avec l’ensemble de leurs accessoires et éléments de présentation.

Afin d'éviter toute détérioration, la boîte à chaussures d'origine doit elle-même être placée dans un emballage extérieur de protection. Aucune étiquette de transport, ruban adhésif ou inscription ne doit être apposé directement sur la boîte à chaussures.

Lors de la réception du retour, l’état des Produits est contrôlé.

Toute trace d’utilisation allant au-delà d’un simple essayage, notamment des semelles ou talons salis, rayés, abrasés, usés ou marqués, ainsi que toute détérioration du cuir, du daim, des accessoires ou des éléments de présentation, est susceptible de constituer une dépréciation du Produit.

Lorsque cette dépréciation résulte de manipulations ou d’une utilisation allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, son montant pourra être imputé sur le remboursement dû au Client.

Cette dépréciation sera déterminée en fonction de la perte de valeur effectivement constatée et pourra notamment prendre en compte les frais nécessaires à une éventuelle remise en état ainsi que la perte de valeur résultant de l’impossibilité de revendre le Produit comme un produit neuf.

Commandes livrées en France métropolitaine

Après l’enregistrement de la demande sur la plateforme, le Client reçoit une étiquette de retour prépayée.

Le Client doit :

imprimer l’étiquette de retour et la fixer de manière visible et sécurisée sur l’emballage extérieur du colis ;
placer le bon de retour à l’intérieur du colis ;
déposer le colis conformément aux instructions du transporteur.

Les frais de retour réalisés au moyen de cette étiquette sont pris en charge par Leesha pour les commandes initialement livrées en France métropolitaine et retournées depuis la France métropolitaine.

Commandes livrées hors de France métropolitaine

Pour toute commande initialement livrée hors de France métropolitaine, les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf disposition légale impérative contraire ou retour consécutif à une non-conformité relevant d’une garantie légale.

Le Client doit organiser et régler lui-même l’expédition du retour jusqu’à l’adresse indiquée ci-dessous.

Compte tenu de la valeur des Produits, il est fortement recommandé d’utiliser un transporteur permettant le suivi du colis ainsi qu’une assurance adaptée à la valeur des Produits retournés.

Retours depuis un pays situé hors de l’Union européenne

Pour tout retour expédié depuis un pays situé hors de l’Union européenne, le Client doit accomplir auprès du transporteur choisi l’ensemble des formalités douanières nécessaires.

Il appartient notamment au Client de déclarer clairement l’expédition comme un :

RETOUR DE MARCHANDISE / RETURNED GOODS

et de préciser qu’il s’agit du retour en France de marchandises précédemment exportées, et non d’une nouvelle vente ou d’une nouvelle importation commerciale.

Le Client doit fournir à son transporteur toutes les informations et tous les documents nécessaires à l’établissement correct de cette déclaration.

Une déclaration douanière incorrecte, incomplète ou l’absence de déclaration du colis comme retour de marchandise peut entraîner lors de son entrée en France la facturation de droits de douane, de TVA à l’importation, de frais de dossier, de frais de dédouanement ou de tous autres frais.

Lorsque de tels frais sont effectivement facturés à Leesha en raison d’une déclaration incorrecte ou incomplète imputable au Client, ils restent à la charge du Client et pourront, dans la mesure légalement permise, être déduits des sommes devant lui être remboursées.

Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Houtch – FUTURLOG / SOH
Av. Jean-Jacques Ségard
59554 Tilloy-lez-Cambrai
France

III. REMBOURSEMENT DES PRODUITS RETOURNÉS

Lorsque le Client exerce un droit légal de rétractation, Leesha procède au remboursement dans les délais prévus par la législation applicable.

Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, lorsque celui-ci est applicable, Leesha peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits retournés.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.

Le remboursement du Produit correspond au prix effectivement payé par le Client à Leesha.

Pour les commandes facturées hors taxes, le remboursement porte donc sur le prix hors taxes effectivement payé à Leesha.

Les droits de douane, la TVA à l’importation, taxes locales, frais de dédouanement ou autres sommes éventuellement acquittées directement par le Client auprès d’une administration, d’un transporteur ou de tout autre tiers ne sont pas des sommes encaissées par Leesha et ne sont pas remboursés par Leesha.

Lorsque les dispositions impératives relatives au droit légal de rétractation imposent le remboursement des frais de livraison initiaux, ceux-ci sont remboursés dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.

Aucun montant n’est dû à ce titre lorsque la livraison standard initiale était offerte.

Les éventuels suppléments correspondant au choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.

Pour les retours accordés contractuellement à des Clients ne bénéficiant pas d’un droit légal imposant le remboursement des frais de livraison initiaux, ces frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire.

En cas de dépréciation d’un Produit résultant d’une manipulation ou d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, Leesha pourra déduire du remboursement le montant correspondant à la perte de valeur objectivement constatée.

Les dispositions ci-dessus relatives au droit de rétractation sont indépendantes des garanties légales applicables aux Produits défectueux ou non conformes.